Règlement et mentions légales

Organisateur

Ce jeu, sans obligation d’achat, est organisé par le Sittomat, Syndicat intercommunal de transports et de traitement des ordures ménagères de l’agglomération Toulonnaise. (Siret 25830095300027).

Période du jeu

Du 15 novembre 2015 à 00 heure au 14 décembre 2015 à minuit.

Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France metropolitaine dans les villes suivantes (composant le territoire du Sittomat).
Toulon, La Garde, Le Pradet, Le Revest, Saint Mandrier, Six Fours, Carqueiranne, Hyères, Ollioules, La Seyne, La Crau, La Valette, Le Beausset, Bandol, La Cadière, Le Castellet, Evenos, Riboux, Sanary, Signes, Saint Cyr, Belgentier, La Farlède, Sollies Pont, Sollies Toucas, Sollies Ville.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre et l’animation de l’opération. Sont également exclus e toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Modalités d’inscription

Il est nécessaire d’avoir un accès internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour participer. Modalités d’inscription :
Chaque participant doit remplir un formulaire électronique comprenant l’ensemble des champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse e-mail valide. L’ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide pour pouvoir recevoir son lot en cas de gain.

Dotations

Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique par la société organisatrice à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription au jeu. Il disposera d’un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer, par e-mail, son acceptation du lot.

Le Sittomat ne pourra être tenu pour responsable en cas de non délivrance de l’e-mail annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée par le participant, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.

Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclammé ultérieurement. Il restera la propriété du Sittomat.

*la valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Fonctionnement du jeu

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu et les accepter.

Le candidat devra répondre à 10 questions sur le thème du tri des emballages ménagers et des déchets ménagers. Seuls les candidats ayant trouvé les réponses aux 10 questions seront sélectionnées. Un tirage au sort sera effectué par huissier pour déterminer les 10 gagnants le mardi 15 décembre 2015 dans les locaux du Sittomat.

Ou jouer ?

Le jeu est accessible sur la page Facebook du SITTMAT et sur le site internet du SITTOMAT à l'URL spécifique https://quizz.sittomat.fr.

Ce jeu concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.

Responsabilité

Quant au déroulement du jeu

Le Sittomat ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènement indépendants de sa volonté ou d’une nécessité justifiée il était amené à annuler avec ou sans préavis le présent jeu, à le suspendre, l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
Plus généralement, la société ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements techniques de tout ordre (pannes, problèmes techniques de connexion internet, incidents liés à l’utilisation de l’ordinateur....). La participation au jeu implique des participants une attitude loyale vis-à-vis du Sittomat et des autres participants.
A défaut, le Syndicat se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les participations au jeu ou l’attribution de dotations s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelle forme que ce soit. Le Syndicat pourra exclure de la participation au jeu toute personne troublant son bon déroulement et de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire. Le participant sera, dans ce cas, déchu de tout droit à obtenir une dotation.

Vis-à-vis du gagnant

Le Sittomat ne saurait être tenu responsable vis-à-vis du gagnant dans les cas suivants :

Litiges

La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision du SITTOMAT sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.

Le SITTOMAT statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du règlement et sur tout litige pouvant survenir notamment quant aux conditions ou résultats du jeu.

Propriété Intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.

Dépôt

Le règlement du jeu est déposé chez Me BAROSO, 505 avenue Rome, 83500 LA SEYNE SUR MER.

Le RecyQuizz est terminé !